Conditions générales de vente

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 

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La société C.tafrip, société à responsabilité limitée, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lille sous le n°927 574 145, ayant pour n° de TVA Intra-communautaire FR 27 927 574 145 et dont le siège social est situé 24 Rue Anatole France (Lomme), 59000 Lille. Ci-après dénommé « le Vendeur », D'une part, L'individu qui navigue, s'informe, réserve, commande et/ou achète un produit ou un service proposé sur le site web du vendeur. Ci-après dénommé « le Client », D'autre part.

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ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION​

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Cette page présente les conditions générales (ci-après "CGV") dans lesquelles C.tafrip vend l'un des produits (ci-après " Produits ") listés sur notre Site Internet accessible à partir de l'adresse URL : https://www.ctafrip.fr. Ces conditions ne s'appliquent qu'aux clients non commerçants qui acquièrent les produits pour leur usage personnel et non dans le cadre d'une activité professionnelle. Les présentes CGV régissent exclusivement toutes les commandes et contrats de vente conclus entre le Vendeur et ses Clients, à l'exclusion de toutes autres conditions, et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause. Les modifications des CGV sont opposables au Client dès leur mise en ligne sur le site accessible à partir de l'adresse URL https://www.ctafrip.fr et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement à la mise en ligne des modifications.

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ARTICLE 2. DÉFINITIONS

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Chacune des expressions et chacun des termes mentionnés ci-dessous, qui peuvent être au singulier ou au pluriel selon le contexte dans lequel ils sont utilisés, ont, dans les présentes CGV, la signification des définitions précisées ci-dessous lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule.

• « Vendeur » : désigne La société C.tafrip, société à responsabilité limitée, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lille sous le n°927 574 145, ayant pour n° de TVA Intra-communautaire FR 27 927 574 145 et dont le siège social est situé 24 Rue Anatole France (Lomme), 59000 Lille.
• « Client » : désigne toute personne physique qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou un service proposé sur le site.
• « Produit » : désigne tout produit proposé sur le site.
• « Site » ou « Site Internet » : désigne l'infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur Internet, comprenant des données de différentes natures, et notamment du texte, du son, des images fixes ou animées, des vidéos et des bases de données de www.c.tafrip.fr
• « Internet »: désigne différents réseaux de serveurs situés en divers endroits du monde, reliés entre eux par des réseaux de communication et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.